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Vos questions sur la souscription

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Vos questions sur la souscription

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Vos coordonnées

Cet espace concerne vos informations en tant que partenaire, vous pouvez à tout moment les modifier : nous serons prévenus automatiquement par mail et prendrons en compte vos modifications sous 48 h ouvrés.

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A partir de quel moment le cheval est-il assuré ?

Le cheval est couvert après validation du dossier par notre service de souscription. Ce dernier étudiera votre demande à réception des éléments suivants : la demande de souscription, la fiche de devoir et de conseils, les CGV, le certificat vétérinaire ainsi que le moyen de paiement (chèque ou IBAN + mandat SEPA)

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L’assurance mortalité est-elle obligatoire ?

Non, elle n’est pas obligatoire. Cependant, elle est fortement recommandée dans la mesure où l’achat d’un équidé est un investissement.

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Le cheval est-il couvert pendant le transport ?

Que votre client ait souscrit une mortalité seule ou une mortalité avec frais vétérinaires, son cheval est d'office assuré pendant le transport à condition que le véhicule servant au transport soit aménagé pour le transport des chevaux. L'invalidité du cheval suite à un accident de transport est couvert en cas de collision avec un corps fixe ou mobile, de versement du véhicule transporteur dans un fossé ou un ravin, à condition que le véhicule servant au transport soit aménagé pour le transport des chevaux

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Peut-on souscrire uniquement une formule frais vétérinaires ?

Non, notre formule frais vétérinaires est accessible uniquement en complément de l’assurance mortalité/vol.

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Peut-on souscrire une assurance Mortalité/vol et Invalidité , sans formule frais vétérinaires ?

Non, pour bénéficier d’une assurance Invalidité accident et maladie du cheval, votre client doit souscrire au préalable à la formule frais vétérinaires.

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Jusqu’à quel âge est-il possible de souscrire un contrat d'assurance pour un cheval ?

Votre client peut souscrire une assurance en mortalité/vol (avec ou sans frais vétérinaires) jusqu’au 1er janvier de ses 14 ans. S'il opte pour notre formule d'invalidité par accident et maladie, il ne pourra souscrire que jusqu’au 1er janvier des 12 ans du cheval.

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A partir de quel moment le van tracté de mon client est-il assuré ?

Le van est couvert après validation du dossier complet par notre service soucription, c'est à dire à réception de la demande de souscription accompagnée des cartes grises du véhicule tracteur et du van à assurer, du permis de conduire du conducteur principal (recto verso), de la fiche de devoir et conseils, des CGV ainsi qu’un moyen de paiement (chèque ou IBAN + mandat SEPA).

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Peut-on assurer un cheval en mortalité si le client ne dispose pas encore de son n° SIRE ?

Oui, il est possible d’assurer un cheval si celui-ci n’a pas le numéro SIRE, mais dans ce cas, il sera nécessaire de nous transmettre son numéro de transpondeur. Pour les chevaux étrangers, il conviendra de nous communiquer son numéro d'identification étranger et/ou son numéro de transpondeur.

59

Le cheval est-il couvert à l’étranger ?

Dans le cadre de la souscription d'un contrat d'assurance mortalité/vol, frais vétérinaires, et invalidité le cheval est couvert durant un délai de 3 mois consécutifs dans les pays de l’Union Européenne, les pays frontaliers à la France métropolitaine, et les principautés d'Andorre et de Monaco. Au-delà de ces 3 mois consécutifs passés à l’étranger, les garanties ne sont plus acquises.

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Le certificat vétérinaire est-il obligatoire pour la souscription d'un contrat d'assurance mortalité ?

Oui, pour tous les chevaux, différents certificats sont demandés en fonction des garanties et valeurs. Le type de certificat à nous transmettre est directement inclus dans le devis.

61

Quelle est la valeur minimum d’assurance ?

Nous assurons les chevaux pour une valeur minimum de 3 000 €; 5 000 € minimum pour la garantie invalidité

62

Quelle est la valeur maximum d’assurance ?

Nous assurons les chevaux jusqu’à une valeur de 200 000 €. Au-delà de 150 000 €, il convient de nous appeler directement pour étudier le dossier.

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Comment déterminer la valeur d'assurance du cheval ?

Vous pouvez vous baser sur la valeur d’achat du cheval, ou alors sur celle qui est estimée au plus juste en fonction de ses résultats en compétition et de ses origines. Dans tous les cas la valeur du cheval sera vérifiée par notre service de souscription au moment de la validation du contrat. Dès lors qu'elle est acceptée, elle devient une valeur agréée jusqu'à 50 000 € (ce sera sur cette base que sera remboursé votre client en cas de mortalité et cela sans franchise). Au-delà, la valeur sera maintenue pour autant que les performances du cheval soient sur les 6 derniers mois restées au même niveau que lors de l'entrée en garantie ou à la date d'effet du dernier avenant. Dans ce dernier cas, la valeur sera fixée par voie d'expertise.

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Le contrat prévoit-il un abattement de valeur liée à l’âge du cheval ?

Non. Equicourtage rembourse en valeur agréée jusqu’à 50 000 €, c'est à dire 100 % de la valeur assurée, sans dépréciation de valeur avec l’âge. A partir du moment où la valeur de votre cheval est acceptée par le service de souscription, c’est celle qui vous sera remboursée en totalité pour toute la durée du contrat (sauf si bien évidemment vous effectuez une modification de cette valeur en cours d'année). Pour les chevaux de plus de 50 000 €, les performances des 6 derniers mois seront prises en compte pour maintenir ou non la valeur agréée. La valeur sera fixée par voie d'expertise.

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Faut-il faire appel à un vétérinaire agréé pour l'entrée en garantie ?

Non, votre client peut faire appel au vétérinaire de son choix, qu'il s'agisse d'une visite nécessaire à la souscription des garanties ou des soins à apporter à votre cheval en cas de sinistre.

82

Les vaccins du cheval sont-ils pris en charge ?

Les vaccins du cheval ne sont jamais pris en charge par notre formule frais vétérinaires.

83

Les vermifuges du cheval sont-ils pris en charge ?

Les vermifuges du cheval sont jamais pris en charge par notre formule frais vétérinaires.

84

Mon client à un cheval à l’essai peut-il l’assurer pour une période temporaire ?

Oui, vous pouvez assurer un cheval pour une durée d'1 mois minimum. Il vous suffit d'effectuer une souscription classique mortalité/vol, avec une éventuelle extension en formule frais vétérinaires. Le paiement devra s'effectuer par prélèvement mensuel, et la résiliation devra être demandée par votre client à la fin du mois, et cela par écrit.

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Y-a-t-il un délai de carence lors de la souscription de l’assurance ?

En mortalité, le cheval est assuré à compter de la date validée par notre service de souscription. En frais vétérinaires, une période de carence fixée à 30 jours est appliquée pour les maladies ne faisant pas l'objet d'une chirurgie. En invalidité suite à accident, le délai de carence est fixée à 30 jours; en invalidité suite à maladie ce délai de carence est portée à 90 jours.