RC pro éleveur
Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil : c'est l'obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait ou de celui des personnes dont elle doit répondre. Elle s'applique au domaine professionnel. On parle alors de responsabilité civile professionnelle. Le centre d’élevage possède des juments poulinières, des poulains et éventuellement un ou plusieurs étalons. Le centre d’élevage tient lieu dans certains haras importants de station de monte ou de poulinage pour les juments gestantes. L’élevage regroupe des tailles d’entreprise très diverses (de 2.2 poulinières – moyenne nationale à plus de 100 reproducteurs pour les haras importants) Mais l’éleveur se transforme parfois également en écurie de propriétaire en prenant en pension (au pré ou au box) des chevaux appartenant à des propriétaires. Le centre d’élevage reçoit des juments de propriétaires, leurs propriétaires et leur famille ainsi que tout tiers. L’éleveur se trouve donc gardien de la jument confiée lorsque cette dernière n’est pas sous la garde de son propriétaire, et doit donc se couvrir des dommages que la jument confiée peut occasionner (par exemple si l’éleveur omet de bien fermer un box ou un pré) .
Mais l’éleveur met en jeu sa responsabilité dès lors que la jument confiée se blesse en raison, par exemple, d’une faute avérée d’un membre du personnel de l’élevage ou d’un défaut d’entretien ou de conception de ses installations (par exemple : clôture électrique défectueuse permettant à une jument de s’échapper) Le montant du préjudice peut, parfois, excéder les capacités financières du responsable. L’assurance RC PRO permet de pouvoir prendre en charge le coût des dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d'une erreur, d'une faute, ayant causé un dommage envers quelqu'un ou quelque chose. Par ailleurs, les relations cavaliers amateurs- professionnels de l’équitation ont évolué ces 10 dernières années dans le sens d’une augmentation accrue des réclamations avec poursuites juridiques. Il est donc important de pouvoir bénéficier du support d’une société compétente et expérimentée pour pouvoir être défendu et assisté en cas de mise en cause de sa RC professionnelle.
