Mentions légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.equicourtage.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1 Site : equicourtage.com

1.2 Éditeur : Assurance & Audit (Nom commercial : Equicourtage)
Assurance & Audit est une société de courtage d’assurances. Elle exerce une activité d’intermédiation en assurance pour le compte de ses clients, en s’appuyant sur un panel de compagnies d’assurance partenaires. Dans ce cadre, elle assure également, pour certains contrats, des missions de gestion en délégation confiées par ses assureurs partenaires.

• Société par actions simplifiée au capital de 236 296 €
• Inscrite au RCS de Compiègne sous le n° 399025089
• Siège et service réclamation : 1 avenue de Général de Gaulle 60500 Chantilly
• Numéro Orias 07002484 - L'habilitation est vérifiable sur le site www.orias.fr
• Statut : courtier d’assurance, exerçant une activité de distribution d’assurances conformément aux dispositions de l’article L. 521-2, II, 1°, b) du Code des assurances.
• Couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de CGPA.
• Titulaire d’une garantie financière délivrée par CGPA.

Déclarations de transparence

• Ne détenir aucune participation, directe ou indirecte, représentant 10 % ou plus des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance.
• N’être détenue, directement ou indirectement, à hauteur de 10 % ou plus des droits de vote ou du capital, par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurance.
• Réaliser plus de 33 % de son chiffre d’affaires avec une compagnie d’assurance en particulier : ALBINGIA.

Rémunération

1.4 Directeur de la publication et administration du site
La direction de la publication ainsi que l’administration et la maintenance du site sont assurées par Assurance & Audit, sous le nom commercial Equicourtage.

• Courriel : contact@equicourtage.com
• Equicourtage - CS 50200 - 60501 - Chantilly CEDEX Téléphone : 03 44 70 40 35

Conformément aux articles L. 521-4 et L. 521-6 du Code des assurances, Assurance & Audit remet au client, préalablement à la conclusion du contrat, les informations et documents requis – notamment le document d’information sur le produit d’assurance (DIP/IPID) – sur support durable ou, lorsque la réglementation le permet, par voie électronique via le site internet.

Assurance & Audit procède au recueil des exigences et besoins du client afin de formuler, le cas échéant, une recommandation personnalisée précisant les raisons pour lesquelles le contrat ou l’option proposée est cohérent avec les exigences et les besoins exprimés par le client.

Dans le cadre de la souscription en ligne, ces informations et documents sont mis à disposition au cours du parcours de souscription, dans des conditions permettant leur consultation avant la conclusion du contrat.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ni les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou de sollicitation non consentie.

Les informations contenues dans ce site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne sont pas contractuelles et ne peuvent être opposées à Equicourtage en cas de mise en jeu des garanties d’un contrat d’assurance. La définition des garanties est exclusivement celle figurant dans les Conditions Générales, Conditions Particulières et Conventions Spéciales du contrat.

Assurance & Audit s'efforce de maintenir des informations précises et à jour mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou contenus devenus obsolètes.

Toute réclamation doit être adressée au Service Réclamation d'Assurance & Audit, par courrier au siège social ou par email à l'adresse : contact@equicourtage.com
Assurance & Audit s'engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrés et à vous apporter une réponse définitive dans un délai maximum de 2 mois.

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale apportée à votre réclamation, ou si vous êtes sans réponse dans un délai de deux mois, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’Assurance :

• Adresse postale : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09
• Courriel : le.mediateur@mediation-assurance.org
• Site internet : www.mediation-assurance.org

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En cas de litige, le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.

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