Mentions légales & Crédits

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Article 1 – Informations légales

1.1 Site : equicourtage.com

1.2 Éditeur : Assurance & Audit (nom commercial Equicourtage)
Société par actions simplifiée au capital de 236 296 €
Inscrite au RCS de Compiègne sous le n° 399025089
Dont le siège social se trouve :
Equicourtage
1 avenue de Général de Gaulle
60500 Chantilly
Numéro d'inscription ORIAS : 7002484
Assurance Responsabilité civile professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L512-6-1 et L512-7 du Code des Assurances
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 Place de Budapest, 75436 Paris

1.3 Hébergement : CELESTE
Adresse web : celeste.fr
Adresse Postale : 20, rue Albert Einstein
77240 Champs-sur-Marne
Téléphone : +33 (0)1 70 17 60 20
Adresse électronique : support@celeste.fr


1.4 Webmaster
Nos sites sont développés et maintenus par Equicourtage :
Webmaster : Laurent Auzié
Société : Equicourtage
Adresse web : equicourtage.com
Adresse Postale :
Equicourtage
CS 50200
60501 Chantilly CEDEX
Téléphone : 03 44 70 40 35
Courriel : mesdonnees@equicourtage.com

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu

Les informations contenues dans ce site ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif et général.

Malgré le soin apporté au recueil des informations ainsi qu’à la réalisation du site, des omissions ou des inexactitudes peuvent demeurer. De même que certaines peuvent devenir obsolètes.

En conséquence, les informations contenues dans ce site, nécessairement condensées, ne peuvent en aucun cas être opposées à Equicourtage lorsqu’un événement met les garanties d’un contrat en jeu. La définition de ces garanties est uniquement celle qui figure dans les Conditions Générales, Conditions Particulières et Conventions Spéciales du contrat.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 5 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 6 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée de visiteurs et utilisateurs ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de bon usage des services de communication au public en ligne ;
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 7 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• Du fait du non-respect des présentes conditions de consultation.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, l’utilisateur est informé que ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et sont sanctionnées pénalement.

Article 8 – Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : informatique@equicourtage.com.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 9 – Collecte de données à caractère personnel

- Responsable de traitement
Des Données à Caractère Personnel peuvent être recueillies sur le site au moyen de formulaires et sont principalement utilisées par Equicourtage. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de Equicourtage, qui agit en qualité de Responsable de Traitement, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,

- Destinataires
Les Données à Caractère Personnel collectées sont destinées à Equicourtage, Responsable du Traitement ainsi que les entités échangeant avec Equicourtage à des fins de gestion et le suivi de vos demandes. Les personnes intervenant dans le traitement des demandes pourront accéder à vos données uniquement à cette fin.
Sans que vous ayez à donner votre autorisation, les Données à Caractère Personnel recueillies pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées aux entités échangeant avec Equicourtage ainsi que, si nécessaire, à des tiers liés à Equicourtage par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre demande, tels que des intermédiaires et réassureurs, sous-traitants et prestataires, dans le respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel, et dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées,
Dans ces limites, toutes les informations recueillies dans le cadre d’une demande sont gardées confidentielles et autant que nécessaire anonymes, seules les informations qui sont exclusivement nécessaires étant transmises aux destinataires concernés.
En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces Données à Caractère Personnel pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

- Bases juridiques et Finalités
Les Données à Caractère Personnel collectées le sont sur la base légale de l’obligation de la loi, de l’exercice le cas échéant du contrat, ou de l’usage légitime, à des fins de traitement des demandes générales, de passation ou de gestion des contrats et d’indemnisation, ou encore de gestion des relations commerciales ou de lutte contre la fraude. Les données ainsi collectées ne seront pas traitées ni transmises pour d'autres finalités.

- Conséquences d’un défaut de réponse
Dans tous les cas, le recueil des Données à Caractère Personnel identifiées par un astérisque est obligatoire. Il est obligatoire de transmettre des informations réelles et exactes et il est nécessaire de contacter Equicourtage pour toute mise à jour éventuelle de ces dernières. À défaut, la demande pourrait ne pas être traitée ou sa prise en compte retardée.

- Durée de conservation
Les Données à Caractère Personnel collectées seront conservées pendant la durée du contrat le cas échéant, augmentée des durées de prescriptions en matière, notamment, de gestion des contrats et d’indemnisation, ou pour une durée de 3 (TROIS) ans suivant l’année durant laquelle a été formulée une demande si celle-ci n’est pas suivi d’un engagement. À l’issue de la durée de conservation prévue, les Données à Caractère Personnel font l’objet d’une suppression ou d’une anonymisation.

- Cession et transfert
Les Données à Caractère Personnel collectées ne font pas l’objet de cession à des tiers et en particulier à des partenaires commerciaux. Le Responsable de Traitement n’effectue aucun transfert de données à caractère personnel vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat.

- Exercice de vos droits
Conformément au règlement européen n°2016/679, vous bénéficiez d’un vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et de limitation des Données à Caractère Personnel qui vous concernent.
Ce droit peut être exercé par courrier postal à l’adresse suivante :
Equicourtage
CS 50200
60501 Chantilly CEDEX
ou par voie numérique à mesdonnees@equicourtage.com
Vous devez justifier de votre identité et indiquer le contexte dans lequel vous nous avez transmis vos Données à Caractère Personnel (date de la réclamation et/ou motif).
En cas de contestation des conditions relatives à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Vous pouvez également donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. En l’absence de directives de votre part, vous êtes informé que vos héritiers disposent d’un droit de s’opposer à la poursuite des traitements de vos données à caractère personnel ou faire procéder à leur mise à jour.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 10 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations relatives à votre activité. Les cookies utilisés par ce site sont de deux types. Les cookies qui sont indispensables pour vous permettre de parcourir ce site et en utiliser au mieux les diverses fonctionnalités, et les cookies de mesure de fréquentation qui ont pour but de recueillir de manière anonyme des informations lors de vos visites sur le site à des fins d’optimisation.
Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements (par exemple, fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites). Aucune géolocalisation à l’occasion de consultation n’est effectuée et aucune conservation des adresses IP n’est réalisée.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/

Article 11 - Autorité de contrôle

L’autorité chargée du contrôle de Equicourtage est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.

Article 12 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de PARIS, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.