RC pro attelage rémunéré
Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil : c'est l'obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait ou de celui des personnes dont elle doit répondre. Elle s'applique au domaine professionnel. On parle alors de responsabilité civile professionnelle. On parle d’Attelage Rémunéré dès lors qu’un meneur exerçant en nom propre ou sous forme de société transporte des passagers moyennant une rétribution financière. Cette activité se développe souvent dans les centres villes à vocation touristique (promenades dans des sites touristiques, fêtes locales, festivals, participation à des spectacles) ou pour des cérémonies (mariages notamment) ou dans les endroits où les municipalités souhaitent réduire le nombre de voitures (plages, stations de sports d’hiver). Toute activité professionnelle est susceptible d'engendrer des dommages, celle du meneur d’attelage résulte de la difficulté de faire circuler une calèche attelée au milieu d’autres voitures en circuit urbain. Même si les dommages matériels se limitent à de la carrosserie, les coûts peuvent monter vite.
Enfin, le fait de transporter des passagers, s’apparente à un contrat de transport et entraîne de fait une responsabilité du meneur vis-à-vis de ces derniers pour leurs dommages corporels, matériels ou immatériels notamment au moment de la monte et de la descente de la calèche. Le montant du préjudice peut, parfois, excéder les capacités financières du responsable. L’assurance RC PRO permet de pouvoir prendre en charge le coût des dommages corporels, matériels ou immatériels résultant d'une erreur, d'une faute, ayant causé un dommage envers quelqu'un ou quelque chose. Par ailleurs, les relations clients-fournisseurs ont évolué ces 10 dernières années dans le sens d’une augmentation accrue des réclamations avec poursuites juridiques. Il est donc important de pouvoir bénéficier du support d’une société compétente pour pouvoir être défendu et assisté en cas de mise en cause de sa RC professionnelle.
