Le principe général de la responsabilité civile est prévu et décrit dans le Code civil : c'est l'obligation légale qui impose à toute personne de réparer les dommages causés à une victime de son fait, de celui des personnes dont elle doit répondre. Elle s'applique au domaine professionnel. On parle alors de responsabilité civile professionnelle.
Equicourtage propose une assurance RC pro pour couvrir l'activité professionnelle des cavaliers indépendants inscrits réglementairement en tant qu'instructeurs, en nom propre ou en société et/ou faisant l’objet d’une déclaration fiscale spécifique et disposant des diplômes nécessaires selon la règlementation de la FFE. Cette assurance sous entend une notion de faute commise par vous-même, vis-à-vis des chevaux confiés pour que la garantie s’applique. Cette notion de faute doit être confirmée par voie d’expertise.
Cette assurance garantie la couverture des risques des instructeurs pour les cours ou conseils ou fonction d'enseignement destinés à des cavaliers amateurs ainsi que les dommages subis par les tiers dans le cadre de cette activité (ex : cavalier, cheval, matériel…). Cette couverture est étendue à la prise en charge des dommages subis par les chevaux confiés au travail, avec 2 options de valeur du cheval assuré (maximum 15 000 € ou 50 000 € par cheval).
Equicourtage a conçu une garantie RC professionnelle destinée aux instructeurs pour couvrir les dommages causés à des tiers durant leur activité, notamment : les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux personnes bénéficiant de la qualité de tiers à l’occasion de leur activité et notamment les cavaliers suivis par l'instructeur. Les dommages de vol, décès, blessures sans suites ou invalidantes ; atteignant le cheval au travail.
La tarification forfaitaire varie selon l’option retenue pour les dommages subis par les chevaux au travail.
L'instructeur qui est souvent un cavalier professionnel a pour vocation de donner des conseils aux cavaliers de compétition montant sur leur propre cheval et éventuellement de les assister par des conseils voire des cours particuliers si l'instructeur dispose de la formation requise.
L'instructeur, bien que cela ne soit pas sa vocation première peut être également amené à monter le cheval de ses clients pour une remise en ordre ou montrer le résultat à obtenir, en dehors de ses fonctions classiques de reconnaissance de parcours avec le cavalier ou assistance à la détente sur le paddock. ll intervient également pour le mental du cavalier, gérer son stress, analyser les parcours des cavaliers concurrents, et va même jusqu’à donner son avis sur la sélection d’un futur cheval.
Bien que le cheval ne soit pas officiellement sous la garde du coach il existe des cas où il exerce la fonction de gardien du cheval confié lorsque ce dernier n’est pas sous la garde de son propriétaire, et l'instructeur doit donc se couvrir des dommages que le cheval confié peut occasionner ou subir. De même que le gérant de l’écurie qui donne des cours ou des conseils d’équitation au propriétaire du cheval pris en pension, l'instructeur encourt également une responsabilité en cas de faute prouvée vis-à-vis du cavalier qui bénéficiera de ses conseils.
Ce sont les dommages engageant votre responsabilité et causés aux tiers par vous-même, lors de vos activités (dans la limite de nos conditions générales).
La garantie est étendue aux dommages corporels ou matériels causés par les chevaux qui vous sont confiés dés lors que vous en avez la garde (exemple : cheval qui se détache, cheval qui s’échappe du box, et qui provoque des dommages lors de son échappée ).
La garantie est accordée à hauteur de 1.500.000 € en dommages matériels avec une franchise de 300 € par sinistre, garantie portée à 5.000.000 € sans franchise en dommages corporels, ainsi que des sous limitations pour les dommages relevant de la faute inexcusable, ou de la pollution.
La garantie est accordée à hauteur de 300.000 € pour les dommages matériels que vous pourriez causer aux tiers en raison d’un incendie survenant chez vos clients et résultant d’une faute de votre part, avec une franchise de 300 € par sinistre.
Une extension est prévue pour couvrir les dommages aux biens qui vous sont confiés à hauteur d’un plafond de 5000 € avec une franchise par sinistre de 500 €, cette garantie ne s’étend pas aux risques de vol des objets qui vous sont confiés.
La RC pro coach de Equicourtage prévoit d’office l’extension de garantie aux dommages (blessures, frais vétérinaires ; invalidité, voire mortalité) ; subis par un cheval qui vous est confié au travail ou pour pansage-soins de façon régulière ou occasionnelle, dès lors que votre responsabilité est engagée. Attention ! Notre garantie ne prend pas en charge les dommages atteignant un cheval qui vous est confié ferré et survenus AVANT notre prise de garantie, ou AVANT votre opération de monte ou de soins même si la réclamation du tiers ou du propriétaire est postérieure à cette date d’effet de nos garanties.
La garantie s’exerce à hauteur d’un plafond de 15.000 €, par période de 12 mois de garantie, par cheval, sous déduction d’une franchise de 20 % du montant du dommage, (au minimum 300 € et maximum 3000 €).
La garantie s’exerce à hauteur d’un plafond de 50.000 €, par période de 12 mois de garantie, par cheval, sous déduction d’une franchise de 20 % du montant du dommage, (au minimum 300 € et maximum 3000 €).
Notre garantie peut être souscrite que vous exerciez votre activité en qualité de professionnel ou d‘amateur.
Compte tenu des nombreux cas de figure existants dans cette activité, nous vous conseillons d’appeler nos conseillers en ayant pris au préalable le soin de définir votre périmètre d’activité (type de chevaux pris en coaching, prestations offertes aux propriétaires).
Pour les options dommages subis par les chevaux confiés ou cours donnés aux propriétaires, nos conseillers restent à votre disposition pour toute information.
Pensez à rédiger un contrat écrit avec vos élèves pour mieux fixer les règles de vos engagements.
Pensez à réclamer chaque année une attestation de RC à vos propriétaires pour leur équidé et non uniquement la 1° année.
Toute mise en cause d’un tiers, même orale doit nous être immédiatement signalée. Le retard apporté à une déclaration de mise en cause ne permet en général pas de traiter un dossier en toute connaissance de cause et les expertises souvent nécessaires se révèlent alors impossibles.
Pour les chevaux que vous avez au travail de façon régulière ou sur une certaine durée, nous vous conseillons de demander au propriétaire de souscrire une garantie mortalité, Frais vétérinaires, proposée chez Equicourtage au mois le mois.